Constitution d’une équipe
avec, au minimum, 1 médecin généraliste et 1 IDE + remplir la déclaration d’engagement mutuel par l'ensemble de l'équipe + envoyer la demandede formation à l’ARS : ars-oc-dpr-pc@ars.sante.fr
2
Formation en e-learning sur 7 heures de cours théoriques + 1 journée en visio avec l'ARS,
le Gérontopôle de Toulouse, le Pôle
gérontologique de Montpellier et
AIMADAF + 1 journée de stage pratique
dans une structure agréée.
3
Adhésion au protocole : récupération des différents documents pour chaque membre de l’équipe (CNI, carte pro, attestation sur l'honneur) et l'attestation de formation. Puis dépôt du dossier sur le site
www.demarches-simplifiees.fr. Le protocole peut être mis en œuvre par l’équipe dès la déclaration sur la plateforme.
4
L’ARS envoie alors un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyensCPOM à signer en deux exemplaires (renvoyer un exemplaire). L'ARS joint également une demande d'indemnisation des frais de formation et un modèle de facturation des bilans.